Politique de confidentialité

FIDATECH s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. Dans la présente politique de confidentialité (la «Politique»), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer. En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

- directement (nom, prénom, adresse email) ou

- indirectement (adresse IP, géolocalisation).

A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique s'applique à tous nos services (les «Services») c’est-à-dire, l’outil Liasse360 appartenant à la société FIDATECH révise la liasse fiscale sur les plans comptable, juridique, fiscal et social, offrant un gain de temps précieux pour le cabinet et détectant des missions complémentaires via le site internet https://www.liasse360.fr (le «Site»). Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’«Utilisateur»).

Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la société FIDATECH, société par actions simplifiée, représentée par Laurent DAVID en qualité de Président de la société.

Comment collectons-nous vos Données ?

FIDATECH collecte les Données en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un rendez-vous physique, par téléphone ou lors d’événements etc...) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique. Si des données des clients de l’Utilisateur figurant sur les liasses téléversées sont collectées, il ne s’agit que de la dénomination sociale de l’entité. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée.

Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Pour vous permettre de fournir la prestation de services :

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom, numéro d’identification à l’ordre des experts-comptables, numéro SIRET), données de contact (adresse email professionnelle).

Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail).

Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.

Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter :

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par email.

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom, numéro d’identification au Conseil de l’Ordre) et données de contact (adresse email professionnel).

Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :

Catégories de Données collectées :données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).

Fondement juridique :votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet, présente dans le formulaire XXX

Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :

Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).

Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

Lors de la création d’un compte :

Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom, numero de téléphone, numéro d’identification au Conseil de l’Ordre, numéro SIRET), données de contact (adresse email professionnelle).

Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment). Pour fournir la prestation de services, répondre à votre demande via nos formulaires de contact, mener des opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, et lors de la création de votre compte, la collecte et le traitement de vos Données est indispensable, obligatoire et nécessaire pour aboutir à la finalité visée. Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée [email protected].

Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus uniquement avec le personnel de FIDATECH soumis au respect d’une clause de confidentialité.

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous ne partageons aucune de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à FIDATECH dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :

Vous pouvez dans les limites légales :

• Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
• Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
• Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent, cependant cette demande peut être incompatible avec le traitement de certaines de vos demandes – Droit d’effacement
• S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande peut être incompatible avec le traitement de certaines de vos demandes – Droit d’opposition
• Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
• Limiter l’utilisation de vos Données lorsque votre demande a déjà été traitée – Droit de limitation du traitement
• S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage
• Exercer votre Droit à la portabilité

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais. Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant : par voie postale à l’adresse suivante : 18TER rue Raymond Marcheron 92170 Vanves ; ou par voie électronique : [email protected]. Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro d’identification au Conseil de l’Ordre et/ou numéro SIRET). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contact

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :

Par voie électronique : [email protected]

Par voie postale : 18TER rue Raymond Marcheron 92170 Vanves